Adjectif : analyses et recherches sur les TICE

Quelques notions sur les licences libres…

Quelle que soit votre discipline, votre métier, le droit d’auteur fait partie de la culture générale émergente. Ses grands principes constituent des compétences transversales, présentes dans le « cadre de référence des compétences numériques [1] ». Ce cadre est composé des domaines suivants : 1. Informations et données, 2. Communication et collaboration, 3. Création de contenus, 4. Protection et sécurité et 5. Environnement numérique.

En effet, l’exercice d’une citoyenneté numérique éclairée nécessite d’apprendre à vérifier de quelle façon les contenus trouvés en ligne peuvent être utilisés et comment, soi-même, publier et partager.

Commençons par trois grandes notions :

• tout contenu trouvé sur internet est susceptible d’être une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur ;
• toute exploitation d’une œuvre doit être autorisée par écrit par son auteur, dans un contrat relevant du droit de la propriété intellectuelle appelé une licence ;
• l’exception pédagogique et le droit de citation sont très encadrés.
  Un enseignant universitaire est réputé auteur de son cours. Mais que l’on prenne l’exemple d’un cours scolaire ou universitaire, ou d’un complément de cours, on peut globalement considérer qu’il s’agit d’une œuvre lorsque, tout en s’inscrivant dans le cadre d’un référentiel ou d’un programme officiel, l’auteur a développé une approche originale dans la méthode, la forme ou l’organisation de son contenu.

Utiliser des modèles de licences libres permet à l’auteur initial d’exprimer et de rendre visible les modes d’exploitation de son œuvre, tout en dispensant l’utilisateur d’obtenir son autorisation écrite dans certains cas.

Ces licences ne signifient pas que ces contenus sont « gratuits », ni que leur auteur a renoncé à exercer ses droits ou à percevoir une rémunération. Elles peuvent interdire de reprendre des morceaux de l’œuvre ou son utilisation par des tiers à des fins commerciales. Alors qu’une œuvre est supposée « tous droits réservés », son auteur fait savoir que « certains droits sont réservés » mais que d’autres sont autorisés, sans formalités.

Les licences libres sont inspirées du mouvement de l’Open Source, qui a vu les chercheurs en informatique mettre en commun leurs développements, en exigeant des autres développeurs, y compris privés les exploitant à des fins commerciales, qu’ils partagent leurs développements dans les mêmes conditions. Sans l’Open Source, l’informatique, Internet et le World Wide Web ne se seraient pas développés avec la même rapidité, agilité ni la même puissance. Mais les licences libres définies par la Free Software Foundation n’ont pas été adaptées, telles quelles, aux autres œuvres.

En droit français, la propriété intellectuelle sur les logiciels est différente du droit d’auteur en raison de l’historique Open Source. La DiNum (Direction du numérique de l’État) publie une liste des licences libres applicables aux logiciels et aux bases de données, applicable par défaut aux fonctionnaires.  [2]

L’Education ouverte - Open Education

Certains enseignants-chercheurs du Massachussett Institute of Technology (MIT) ont imaginé dans les années 90 appliquer ces principes à l’éducation. Ils ont ainsi ouvert leur cours à tous sur Internet, en autorisant leur modification par tout enseignant ou étudiant, à condition que ce dernier remette son propre cours à la disposition de tous. Ils ont à cette fin créé une association dénommée OpenCourseWare qui s’est internationalisée et a changé de nom pour devenir fin 2019 Open Education Global. [3]

Cette association promeut la création de « ressources éducatives libres » (REL), vocable défini dès 2002 par l’UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture). [4] L’UNESCO a adopté le 25 novembre 2019 une recommandation spécifique sur les REL, qui sont estimées fournir les outils nécessaires à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) 2030 des Nations Unies. [5]

Les REL favorisent en effet l’accès de tous à une éducation de qualité. Elles incarnent une façon vertueuse de mutualiser les coûts de la transformation numérique, notamment en contrepartie du financement public de l’éducation.

Libérés de la question des droits d’auteur par les auteurs eux-mêmes, des enseignants, des étudiants ou toute autre personne, peuvent les lire, les citer, les diffuser, les mettre à jour, les traduire et les adapter à leur cours et au contexte local. [6]

Encore faut-il que ces auteurs initiaux aient bien pris conscience de la nécessité de formaliser leur volonté et de la faire connaître. Dans les années 2000, alors qu’apparaissaient sur internet des créations d’œuvres dans tous les pays (et autant de juridictions), cette formalisation juridique n’était pas évidente et sa visibilité pour les internautes, rarement assurée. En outre, un certain nombre d’acteurs ne souhaitait pas voir les auteurs diffuser librement leurs œuvres.

C’est en réponse à ces problématiques que le mouvement des Creative Commons s’est mis en marche, il a rencontré un succès tel qu’il semble difficile de se passer des licences pré-établies qu’il propose.

Page d’accueil du site Creative Commons France

Les licences Creative Commons (CC)

Aux Etats-Unis au début des années 2000, les créations de Walt Disney étaient sur le point de tomber dans le domaine public. Les défenseurs des auteurs et de leurs ayant-droits lancèrent une campagne visant à prolonger les droits d’auteur 70 ans après leur décès, comme c’est le cas en France.

Un professeur de droit de Harvard, Lawrence Lessig, aurait aimé que Walt Disney puisse exprimer de son vivant sa volonté d’ouvrir ses œuvres à des réutilisations par d’autres artistes. Il se rendit compte à cette occasion de la difficulté d’obtenir une licence écrite pour chaque utilisation de l’œuvre, qui freinait la créativité des internautes. D’autant que les artistes se sont toujours inspirés d’autres artistes, notamment Walt Disney. Il a donc monté une action qui a abouti à faciliter les réutilisations légales des œuvres trouvées sur Internet. Les licences Creatives Commons étaient nées.

Ce vocable, qui peut être traduit par « Communs Créatifs », se rattache lui-même aux travaux d’Elinor Ostrom sur la théorie des communs. Première femme prix Nobel d’économie en 2009, elle s’est vue récompensée pour ses recherches sur les modalités de gestion de nos ressources naturelles communes, sortant du pur intérêt privé et de la monétisation.

Les licences Creative Commons présentent notamment trois intérêts :

• traduire en icônes et au sein de l’œuvre les droits accordés par l’auteur, avec des fiches d’information correspondantes à chacune de ces licences,
• ne plus devoir consulter l’auteur dans les cas qu’il autorise,
• être devenu un standard international.

Mêmes non entérinées dans le Code de la propriété intellectuelle français, les licences Creative Commons sont largement utilisées en France et promues par plusieurs ministères. Elles ont fait l’objet d’une transcription en droit français et en contexte francophone par le laboratoire CNRS CERSA - Centre d’Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques, UMR 7106 [7].

Les établissements de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, avec Pix par exemple [8], le service public en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques, les Universités Numériques Thématiques (UNT), la plateforme FUN-MOOC et bien d’autres opérateurs, les enseignent et/ou les utilisent pour les contenus scientifiques ou éducatifs. En 2019, Creative Commons affiche sur son site plus d’un milliard six cent millions d’œuvres diffusées sous ses licences dans le monde. [9]

Que prévoient les licences Creative Commons ?

Creative Commons a créé cinq icônes qui se combinent avec leur acronyme CESSÉ en sept licences.

Le téléchargement dans son œuvre d’une des licences à partir du site creativecommons.org n’est pas non l’équivalent d’un processus d’enregistrement. Les licences contiennent la couche « icône », une formulation juridique et des métadonnées pouvant être lues par des machines.

L’auteur sera tenu par la licence qu’il choisit pour le temps où il aura diffusé l’œuvre dans les conditions ainsi exprimées. La licence ainsi accordée est « non exclusive » : l’auteur peut toujours négocier une autre licence, lui permettant, dans le cadre par exemple d’un contrat avec un éditeur, d’obtenir un pourcentage de droits d’auteur lié à l’exploitation de l’œuvre.

CC BY 4.0 - Attribution de l’œuvre à son auteur (BI exprime « par » tel auteur). La personne qui utilise l’œuvre doit uniquement citer l’auteur (ou les auteurs)

Le droit à la paternité est obligatoire en droit français. Il s’agit d’un droit moral, inaliénable, perpétuel et incessible. Il est tout aussi incontournable dans le monde académique.

Si l’auteur n’intègre que CC BY, il autorise toute personne à s’en resservir sans autre autorisation de sa part, à condition de le citer. L’auteur peut préciser les mentions à utiliser pour le citer.

Un auteur peut considérer qu’il est cité de façon inappropriée et demander à l’utilisateur de son œuvre de retirer son nom.

La licence participe à la culture libre. L’enseignant qui laisse son cours sous simple licence CESSÉ BI autorise d’autres enseignants à le reprendre, en tout ou partie, même dans le cadre d’une formation payante. Il considère que la rémunération d’un formateur ultérieur, qui utilise son œuvre, est sans effet sur sa volonté initiale de partager ainsi son travail pour un usage éducatif ou pédagogique.

Etant la plus répandue et la plus à même de remplir l’objectif « Quand nous partageons, tout le monde gagne », Creative Commons a lancé en 2017 une licence Attribution 4.0 International (CC BY4.0) traduite en 16 langues. [10]

Licence zéro. La licence zéro est une licence encore plus libre que la précédente, puisque l’auteur décide volontairement de mettre son œuvre dans le domaine public et renonce à être cité. En droit français, cela ne prive pas l’auteur de son droit moral sur l’œuvre tant que perdure le droit de l’auteur. [11]

Illustration 4 : CC BY NC  - Attribution de l’œuvre à son auteur initial – Pas d’utilisation commerciale (BY signifie « par tel auteur » et NC : « Non Commercial »)

La personne qui utilise l’œuvre doit citer l’auteur et ne peut pas en tirer une rémunération commerciale. Si elle souhaite le faire, elle doit convenir et signer avec l’auteur une nouvelle licence, à titre gratuit ou onéreux. L’œuvre peut être réutilisée en tout ou partie.

Cette licence est encore une licence participant de la culture « libre », car l’utilisateur peut se servir des contenus trouvés comme il le souhaite. L’utilisation de l’œuvre ne doit pas avoir « principalement pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière.[…] » [12]

Une jurisprudence américaine a pu ainsi décider que la société commerciale FedEx n’enfreignait pas cette clause, en réalisant dans le cadre de son activité commerciale des copies d’un manuel sous creative commons, car elle le faisait sur commande d’un établissement d’enseignement qui souhaitait obtenir des copies papier de manuels d’éducation sous licence Creative Commons. [13]

Dans des ouvrages collaboratifs ayant vocation à être distribué à un prix coûtant sous format papier, l’éditeur peut signer une licence classique exclusive avec ses auteurs, tout en leur demandant de mettre leur contribution en version CC-BY-NC, qui permettra à toutes personnes de le lire et de le partager (sans usage commercial).

En contexte éducatif, on pourrait aussi estimer que l’utilisation d’une ressource éducative libre soumise à une clause Creative Commons « non commercial » n’empêcherait pas de l’utiliser à toutes fins éducatives, sous réserve d’une rémunération n’excédant pas un seuil raisonnable. Elle serait ainsi permise a minima si la rémunération accordée à l’utilisateur correspond à celle définie par une grille du service public local pour les vacations, soit environ, en France, 66 euros bruts pour une heure de cours.

On pourrait également considérer que l’utilisation des supports de formation par une société commerciale, dans le cadre de ses formations internes par exemple, ou par une société privée de formation, serait toujours commerciale.

De nombreuses questions se posent sur la notion de non-commercial : l’auteur peut toujours préciser à côté de la licence les usages qu’il souhaite promouvoir ou interdire. [14]

(Share Alike) – Attribution de l’œuvre à son auteur initial – Partage dans les mêmes conditions

La personne qui utilise l’œuvre doit citer l’auteur et partager son propre travail (l’œuvre dérivée) dans les mêmes conditions de licence. A moins de convenir et signer avec l’auteur une nouvelle licence, à titre gratuit ou onéreux.

L’auteur souhaite que l’utilisateur, qui a remixé son œuvre en prenant certaines parties, devenu auteur, diffuse son œuvre pour en faire profiter la communauté, sous la même licence.

C’est cette obligation qui ressemble le plus à celle de l’Open Source. Tous les auteurs seront cités, les uns après les autres. L’objectif est d’accélérer et de multiplier les mises à jour de contenus éducatifs, leur enrichissement, leurs reprises. Telle qu’elle est présentée, avec seulement ces deux icônes, cette licence permet l’utilisation commerciale.

On peut aussi imaginer qu’un auteur ne souhaite pas repartager dans les mêmes conditions. Il devra dans ce cas contacter les auteurs précédents et négocier avec eux une licence particulière.

(Non Derivative works) - Attribution - Pas de modification
 

La personne qui utilise l’œuvre doit citer l’auteur, peut la lire, l’utiliser, la diffuser, y compris à titre commercial, mais uniquement dans son intégralité. Elle n’a pas le droit d’en extraire une partie pour l’intégrer au sein de sa propre œuvre. A moins de convenir et signer avec l’auteur une nouvelle licence, à titre gratuit ou onéreux.

Dans ce cas, l’auteur souhaite préserver l’intégrité de son œuvre mais aussi en maximiser la lecture et l’utilisation, en autorisant même une exploitation « commerciale ».

L’auteur d’un cours, qui représente l’état de la science et une somme complète et organisée de connaissances, ne souhaite pas en trouver des pans entiers dans d’autres cours, même s’il est identifié. L’auteur peut juger que des reprises partielles non autorisées risqueraient de nuire à la qualité de l’œuvre initiale « labellisée ». Il reste bien entendu possible de citer l’auteur, avec les limites académiques.

Cette licence ne peut être combinée avec le choix « partage dans les mêmes conditions », car l’œuvre reste intégrale et personne n’a le droit de se l’approprier.

Bien entendu, un système de commentaires et de mise à jour par les pairs est envisageable, mais fera l’objet d’une relecture et d’une vérification par le ou les auteurs.

Attribution de l’œuvre à son auteur initial – Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification

La personne qui utilise l’œuvre doit citer l’auteur, peut la lire, l’utiliser, la diffuser, dans son entier uniquement, sans pouvoir l’utiliser à des fins « commerciales ». A moins de convenir et signer avec l’auteur une nouvelle licence, à titre gratuit ou onéreux.

Cette licence semble la plus fermée, mais a le mérite d’exprimer clairement que l’auteur a accepté d’ouvrir son œuvre à la consultation libre par n’importe quel utilisateur final, qui ne souhaite pas en tirer un profit commercial ou une compensation financière.

Attribution de l’œuvre à son auteur initial – Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions

La personne qui utilise l’œuvre doit citer l’auteur, peut la modifier, l’utiliser en tout ou partie, la diffuser, mais pas en tirer un profit commercial ou une compensation financière. Devenue auteur, elle doit soumettre son œuvre à la même licence. A moins de convenir et signer avec l’auteur une nouvelle licence, à titre gratuit ou onéreux.

La chaîne Anatomie 3D Lyon, sous licence CC-BY-NC-ND ,est suivie par 115 000 abonnés,ses vidéos totalisent 18 641 365 au mois de mars 2020 et ont été traduites dans plusieurs langues

Les limites des licences Creative Commons

Malgré leur popularité, les licences Creative Commons sont menacées par l’utilisation excessivement simplifiée qui en est faite. Utilisées par les géants du web, elles aboutissent trop souvent à priver les auteurs d’une juste rémunération de leur créativité, alors même que leurs œuvres sont leur unique source de rémunération et qu’elles génèrent des revenus importants pour ces sociétés.

Par ailleurs, l’auteur se sentirait gratifié et reconnu dans sa démarche d’ouverture si l’utilisateur pensait plus souvent à le remercier en l’informant sur la réutilisation. L’auteur peut préciser, à côté de la licence, qu’il aimerait être informé des utilisations futures des internautes.

Il serait intéressant de pouvoir tracer les réutilisations des ressources éducatives libres, afin de pouvoir visualiser, en 10 ans, une sorte d’arbre généalogique des utilisations, mais aussi d’émettre des open badges de reconnaissance des contributeurs des ressources. [15]

L’idéal serait de pouvoir tracer les utilisations et les modifications des ressources éducatives libres afin d’établir dans le temps une sorte d’arbre généalogique d’une REL, mais aussi d’émettre des open badges de reconnaissance aux contributeurs successifs d’une ressource. [16] 

L’absence de données claires sur l’utilisation des contenus sous licences libres conduit souvent à remettre en cause leur utilité. Pourtant, les enseignants utilisent, tout au long de leur parcours professionnel, des ressources diverses trouvées en ligne, de préférence labellisées, pour mettre à jour leurs cours. [17]

Enfin, si la reconnaissance de l’implication dans la pédagogie progresse, le sujet des droits d’auteur sur les utilisations commerciales de REL est rarement abordé dans les établissements. Trouver des modèles adaptés à l’environnement du service public de l’éducation permettrait pourtant de créer de nouvelles sources de financement pour mettre à jour les ressources existantes et en créer de nouvelles.

Perrine de Coëtlogon, Blockchain & Open Education, Direction de l’Innovation Pédagogique, Université de Lille
Avec l’aimable relecture de : Caroline Bélan-Ménagier, Eric Bruillard, Teodorina Tibar, Elie Allouche

Sitographie pour aller plus loin :

Le droit de savoir, Un ensemble de ressources numériques librement accessibles sur le droit d’auteur : https://ledroitdesavoir.imt-atlantique.fr/

Guide du droit d’auteur rédigé par des enseignants-chercheurs en droit : http://media.sup-numerique.gouv.fr/file/Licences_et_droit_d_auteur/03/0/Guide_du_droit_d_auteur_4e_ed_2018_1006030.pdf, introduite par une vidéo et un quizz de culture générale sur la matière : http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid94535/guide-du-droit-d-auteur.html

Les Droits d’auteur des enseignants chercheurs, Eric Heilmann, 2016, Université de Bourgogne, Unicaen, URFIST : http://recherche.unicaen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1339426831183

Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur

Philippe Bourdenet : Le Mans Université (DSI), chercheur associé à DICEN-IDFHans Dillaerts : Université Paul-Valéry Montpellier III, laboratoire LERASS-CERICFabrice Pirolli : Le Mans Université / IUT de Laval, laboratoire CRENPierre L. Salam : Le Mans Université, laboratoire CREN https://www.innovation-pedagogique.fr/IMG/pdf/pratiques_et_usages_de_ressources_numeriques_pedagogiques.pdf

Contenus numériques : droit d’auteur et licences libres, Lionel Maurel. Contributions : UTC, Kelis, Unisciel, Mission Numérique https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da_1.html

Gouvernance : L’Open Education : quelques clés pour s’en emparer, Céline Mathelart, Université de Louvain https://uclouvain.be/fr/etudier/lll/actualites/l-open-education-nouveau-cahier-du-lll.html 

A propos d’une autre licence sous Creative commons - la licence Attribution 4.0 international : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/