Institut de la Francophonie numérique

Fonds francophone des Inforoutes

Appel à proposition
jeudi 29 avril 2010 par Eric-Normand Thibeault

La mission du Fonds francophone des Inforoutes est de promouvoir l’accroissement de l’usage et de la maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les pays du Sud et d’Europe centrale et orientale en soutenant, à la suite d’appels à projets, des initiatives multilatérales de production de contenus et d’applications numériques francophones.

Quand et comment soumettre une requête

Les requêtes soumises au Fonds francophone des inforoutes pour une aide financière concernent des projets répondant à des appels publics à projets : une à plusieurs fois par an, en fonction du calendrier établi par le Comité des inforoutes, les porteurs de projets peuvent présenter leur demande de soutien au Fonds.

Les délais de présentation sont précisés lors de chaque appel à projets : ils sont impératifs. Les demandes d’intervention du Fonds doivent être présentées par les porteurs de projets au plus tard à la date limite de l’appel à projets.

18e appel à projets : en cours
• Lancement : 4 décembre 2009
• Limite de dépôt des dossiers : 7 mai 2010
• Examen des projets : septembre/octobre 2010

Niveau de la contribution financière

La contribution maximale à un projet est de 250 000 €, à concurrence de 60 % de son coût total. La contribution moyenne attribuée par projet depuis la création du Fonds est d’environ 80 000 €.

En cas d’acceptation du projet, 10% de la subvention accordée, jusqu’à hauteur de 7600 €, seront conservés par le Fonds en vue de son suivi et de son évaluation. Ceci doit impérativement être pris en considération dans le budget prévisionnel.

Éligibilité des dépenses

Les règles d’éligibilité des dépenses relatives à une subvention du Fonds francophone des inforoutes sont les suivantes :

• La subvention demandée ne peut couvrir que des frais directement liés à la réalisation du projet ;

• Les dépenses d’infrastructures ne sont pas admissibles.

• En matière d’équipements, seules les dépenses d’équipements numériques destinés aux partenaires des pays du Sud et d’Europe centrale et orientale sont éligibles, à concurrence de 40% du montant de la subvention demandée.

• Les dépenses de fonctionnement (dépenses récurrentes liées au fonctionnement quotidien du projet : connexions, hébergement de site, énergie, loyer, téléphone, fax, fournitures, photocopies, petit matériel de bureau, etc.) ne peuvent être supérieures à 15% du montant de la subvention.

Lors de l’analyse des propositions, une grande attention est par ailleurs portée aux dépenses de déplacement (transport et indemnités de séjour) ainsi qu’aux dépenses de sous-traitance, qui doivent être limitées et comparables à celles des projets de coopération multilatérale conduits par les ONG. Dans tous les cas, elles doivent refléter les pratiques en usage dans les pays dans lesquels elles sont réalisées. Le recours aux compétences locales des pays du Sud et/ d’Europe centrale et orientale devra être prioritaire.

Modalités de versement de la contribution financière

Un protocole d’accord est établi à l’acceptation de la subvention par les partenaires. Signé entre le Fonds des inforoutes et le responsable signataire du projet bénéficiaire et définissant notamment les modalités de versement de la subvention accordée, ce document est toujours complété et émis par le Fonds des inforoutes. Si des conditions fixées par le Comité y sont associées, les partenaires doivent fournir un document d’actualisation du projet y répondant soumis à l’approbation du Gestionnaire du Fonds.

Tous les documents et les informations nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature sont téléchargeables ci-après :

Le Fonds francophone des Inforoutes est issu du " Plan d’action de Montréal ", défini par les ministres chargés des nouvelles technologies de l’information et de la communication réunis à Montréal en mai 1997 puis adopté lors du VIIe Sommet de la Francophonie à Hanoi (novembre 1997). Mis en place le 3 juin 1998, il entend favoriser l’appropriation et l’usage des technologies de l’information et de la communication par la création de contenus numériques francophones.

Les crédits du Fonds francophone des inforoutes proviennent de plusieurs États et Gouvernements membres de la Francophonie ayant le français en partage (Cameroun, Canada, Canada-Québec, Communauté Française de Belgique, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Sénégal).

Favoriser l’appropriation et l’usage des technologies par la création de contenus et d’applications numériques francophones

Dans le cadre de sa mission et dans les limites fixées par ses champs d’intervention, le Fonds des inforoutes vise plus spécifiquement les objectifs suivants :

• Contribuer à la production de contenus francophones répondant à des besoins collectifs et reflétant la diversité culturelle des partenaires et des populations bénéficiaires. Mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle ;
• Accroître les compétences humaines permettant la maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC) et valoriser les compétences technologiques existantes dans les pays du Sud et d’Europe centrale et orientale, notamment via des collaborations étroites avec des structures locales ;
• Encourager la création de partenariats et/ou de réseaux multilatéraux pérennes, expressions d’une véritable dynamique d’échange, de partage et de mutualisation des compétences et des savoir-faire.

Les actions ayant un caractère exemplaire, c’est-à-dire répondant de façon manifeste aux objectifs du Fonds des inforoutes, reproductibles et sources d’enseignement pour d’autres initiatives, seront privilégiées.

Champs d’intervention privilégiés de la Francophonie

L’action du Fonds des inforoutes s’inscrit au sein des champs d’intervention privilégiés de la Francophonie, définis par ses instances. Les propositions de projet soumises au Fonds francophone des inforoutes doivent impérativement entrer dans le cadre de ces domaines prioritaires, au nombre de quatre :

• Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ;
• Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ;
• Appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;
• Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

Les objectifs stratégiques de ces quatre domaines prioritaires sont définis dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie (Xe Sommet de la Francophonie, Ouagadougou, 26-27 novembre 2004). Ces grandes orientations sont déclinées dans la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et des opérateurs de la Francophonie (AIMF, AUF, TV5, Université Senghor) en fonction de leurs domaines de compétences.

Depuis le Sommet de Québec en 2008, le Fonds francophone des inforoutes accorde une place importante aux projets qui favorisent l’accessibilité et la visibilité des ressoures numériques valorisant la langue française et son rayonnement .

Les projets portés par ou au bénéfice des femmes et/ou des jeunes sont encouragées et reçoivent une attention particulière.

Liste des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie :

• 56 États et gouvernements membres :

Albanie, Andorre, Arménie, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Canada Nouveau-Brunswick, Canada Québec, Cap-Vert, Centrafrique, Chypre, Communauté française de Belgique, Comores, Congo, Congo RD, Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Egypte, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Niger, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu, Vietnam.

• 14 observateurs :
Autriche, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Mozambique, Pologne, République Tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Thaïlande, Ukraine.

Fonds francophone des inforoutes

Organisation internationale de la Francophonie - IFN
13, Quai André Citroën
75015 Paris (France)

Téléphone : +33 (0)1 44 37 33 00
Télécopie : +33 (0)1 45 79 14 98

Courriel : fonds@francophonie.org
Site internet : www.inforoutes.francophonie.org


titre documents joints

Dossier de candidature au FFI

29 avril 2010
info document : PDF
242.7 ko

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